Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EVTC Formation Premium
M. Gontran Doyennette, EVTC France

Numéro de dépôt :
4252106
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EVTC Formation Premium de Gontran Doyennette

Présentation de la marque EVTC Formation Premium

Déposée par voie électronique le 25 février 2016 par monsieur Gontran Doyennette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVTC Formation Premium »

Le déposant est monsieur Gontran Doyennette domicilié(e) 19 BOULEVARD de la gare - 29800 - LANDERNEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVTC France, M. Gontran Doyennette domicilié(e) 19 BOULEVARD de la gare - 29800 - LANDERNEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Gontran Doyennette a également déposé les autres marques suivantes : Centre Examen VTC


M. Gontran Doyennette, EVTC France - 19 BOULEVARD de la gare - 29800 - LANDERNEAU - France


EVTC France, M. Gontran Doyennette - 19 BOULEVARD de la gare - 29800 - LANDERNEAU - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 25 août 2017 - Rejet total n°706951 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-25

Administration commerciale ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; transport en taxi ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel .